J.O. 282 du 4 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 novembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410626A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2004, Mlle Merlin (Christine), épouse Chabot, greffière du premier grade, est, à compter du 21 octobre 2004, nommée régisseuse suppléante du greffe détaché de Tonneins, en remplacement de Mme Rouquette (Michèle), épouse Coste Louret.